Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://stefanyboutique.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « sarl sct » au capital social de 1000,00 € dont le siège social est situé au 2 place de la Liberté, 31470 Saint-Lys, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 538 645 235 ci-après dénommée “Stefany Boutique” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.stefanyboutique.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent, dans leur version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur, à l’exclusion de tout autre document
La passation d’une commande entraîne la reconnaissance et l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
« Stefany Boutique » peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du passage de la commande.
Article 2 – Produits
2.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site.
Ils sont décrits et reproduits par « Stefany Boutique » sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits, leur prix TTC.
Toutefois, « Stefany Boutique » attire l´attention de l’acheteur sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, « Stefany Boutique» ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’acheteur sont proposés à la vente.
Ainsi lors de la passation de commande, l’acheteur est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, «Stefany Boutique » s´engage à en informer l’acheteur dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. L’acheteur pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Article 03 – Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.stefanyboutique.fr sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.
Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande.
Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par la société « Stefany Boutique» et sans information préalable du client.
Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue, et les prix ne pourront plus être modifiés.
Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, «Stefany Boutique » ne pourra dédommager l’acheteur conformément au droit commercial.
La société « Stefany Boutique» ne pourra non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter sauf si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), celles-ci seront alors annulées, même si elles avaient été validées par les services de « Stefany Boutique» qui informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
En France métropolitaine, toute commande sera envoyée gratuitement via mondial relais. Si un autre transporteur est choisi, des frais supplémentaires seront appliqués.
Article 4 – Commande et Paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.stefanyboutique.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil. Une fois le panier validé, l’acheteur devra accepter les conditions générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre « Stefany Boutique» et l’acheteur.
En application de ces dispositions, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La confirmation de la dite commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par l’acheteur de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction, après cette opération aucune modification ne peut être effectuée, qu’elle concerne le contenu de la commande ou l’adresse de livraison.
L’acheteur peut retrouver à tout moment le récapitulatif de sa commande sur son compte utilisateur, et dispose d’une version imprimable de sa facture. Dès sa commande enregistrée, il reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, et le détail du prix . Un mail d’expédition de commande sera envoyé à l’acheteur et rappellera les modalités et détails de livraison.
«Stefany Boutique » utilise le service de paiement sécurisé qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Article 5 – Réserve de propriété
La société « Stefany Boutique » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris
Article 6 – Livraison
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais d’expédition sont entre 1 à 3 jours, et courent à compter de la date de confirmation de la commande.
« Stefany Boutique» s’engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours. Toutefois, ce délai étant qu’à titre indicatif, le délai de livraison pourrait être étendu à 30 jours. Au-delà de 30 jours et en cas de force majeures telles que mouvements sociaux, perturbations des services postaux, services de transport, en cas de catastrophes naturelles ou autres… la responsabilité de « Stefany Boutique» ne pourra, en aucun cas, être engagée.
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature de l’Acheteur.
L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à stefanystlys@gmail.com ou par simple courrier à : Stefany Boutique, 2 place de la Liberté, 31470 Saint-Lys.
Article 7 – Droit de rétractation – retour
En application de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du/des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif et motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
L’acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen du formulaire dédié dans l’onglet de sa commande.
Après validation des services de «Stefany Boutique », l’acheteur pourra retourner le/les produit(s) à l’adresse suivante : Stefany Boutique, service retour, 2 place de la Liberté 31470 Saint-Lys
Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte »).
Les chaussures ne devront pas avoir été portés et être dans leurs boîtes d’origine. Elles ne doivent avoir été essayées qu’en intérieur.
Les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l’expédition, elles doivent faire l’objet d’un emballage. Tout envoi, fait directement depuis les boites à chaussures sera refusé.
Jeunes et Jolies prendra en charge les retours en cas d’échange ou à l’établissement d’un d’avoir. Pour tout autre demande (notamment remboursement) les frais de poste seront à la charge du client (sauf si le retour est dû à une erreur de la part de « Stefany Boutique »).
Si le client choisi le remboursement, celui sera effectué dans les 15 jours ouvrés à la réception du colis. Le compte bancaire du Client est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé.
En cas d’échange ou d’avoir, si les nouveaux produits ne conviennent pas au client, il n’y aura plus d’échange ou d’avoir. Cela sera automatiquement un remboursement, les frais de retour seront alors à la charge du client.
Attention : les renvois fait sans notification et validation de nos services et les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris
Les frais de poste sont à la charge du client (sauf si le retour est dû à une erreur de la part de « Stefany Boutique »).
Si le client choisi le remboursement, celui sera effectué dans les 15 jours à la réception du colis. Le compte bancaire du Client est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé.
L’Acheteur supporte tous les risques de cette expédition. « Stefany Boutique » ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou retard du/des produit(s) retourné(s). La charge de la preuve pèse sur l’Acheteur.
Article 8 – Réclamation
Pour toute question sur une commande, le service clientèle « Stefany Boutique » est à la disposition.de ses acheteurs via la rubrique “Nous contacter”.
En cas de litige, tout acheteur doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande dans les 14 jours à réception de celle-ci.
Article 9 – Garantie
Tous les produits fournis par la société « Stefany Boutique » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Stefany Boutique » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 2 Place de la LIberté 31470 Saint-Lys, dans un délai de trente jours après livraison
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.stefanyboutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Stefany Boutique ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 – Données nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers.
Elles pourront être utilisées afin d’informer l’acheteur des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters, et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un e-mail à stefanystlys@gmail.com
Article 12 – Droit applicable, Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
1. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Stefany Boutique https://stefanyboutique.fr est représenté par Mme DAVRIL son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, “Stefany Boutique” s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que “Stefany Boutique” traite des Données Personnelles,”Stefany Boutique”prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles “Stefany Boutique” les traite.
1.2 Finalité des données collectées
https://sefanyboutique.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://stefanyboutique.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
“Stefany Boutique” ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.stefanyboutique.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui “Stefany boutique” devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que “Stefany Boutique” a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,”Stefany Boutique” s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment “Stefany Boutique” utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter “Stefan Boutique” par écrit à l’adresse suivante : Stefany Boutique – 2 place de la LIberté 31470 Saint-Lys.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que “Stefany Boutique” corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à “Stefany Boutique” par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de “Stefany Boutique” peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.4 Non-communication des données personnelles
“Stefany Boutique” s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, “Stefany Boutique” reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
“Stefany Boutique” s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de “Stefany Boutique”, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs “Jeunes et Jolies” ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de “Stefany Boutique” et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de “Stefany Boutique” sont principalement les agents de notre service client.
2. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.jeunesetjolies.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de “Stefany Boutique” et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.jeunesetjolies.com .
3. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, “Stefany Boutique” utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, “Stefany Boutique” prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
4. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://stefanyboutique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de “Stefany Boutique”. Cependant, “Stefany Boutique” n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
4.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
“Stefany Boutique” est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à “Stefany Boutique” d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. “Stefany Boutique” informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque “Stefany Boutique” ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, “Stefany Boutique” décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par “Stefany Boutique”, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour “Stefany Boutique” d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. “Stefany Boutique”pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de “Stefany Boutique” ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://stefanyboutique.fr , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://stefanyboutique.fr . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que “Stefany Boutique” dépose ce type de cookies.
4.2. Balises – tags internet
“Stefany Boutique” peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à “Stefany Boutique” d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de “Stefany Boutique”, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
5. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://stefanyboutique.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
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